LE SECRETARIAT GENERAL
M. NGUELE ZAMBO René Magloire Secrétaire Général
Le Secrétaire Général est le garant de la gestion administrative de la Mairie. il instruit sous l’autorité du Maire dont il est le principal collaborateur, les affaires de la Commune et peut recevoir à cet effet des délégations de signature.
Il est chargé de :
- assister le maire dans ses fonctions administratives ;
- coordonner et animer les services communaux ;
- représenter la collectivité au gré des besoins ;
- préparer les actes et décisions du maire après vérification de leur légalité ;
- veiller à la célérité dans le traitement des dossiers ;
- équiper et organiser matériellement les services ;
- veiller à la formation permanente du personnel ;
- procéder à l’évaluation périodique des activités des services sur la base des différents rapports produits par les chefs de services ;
- définir et de codifier les procédures internes de la commune ;
- élaborer le compte administratif de la commune ;
- préparer le budget ;
- exécuter toutes les activités qui lui sont confiées par le maire dans la cadre de la délégation de signature ;
- appliquer la politique décidée par le maire et de lui rendre compte mensuellement au travers des indicateurs de performances.
Pour l’accomplissement de ses missions, le Secrétariat Général comprend :
- un bureau d’ordre et du courrier qui est chargé :
- de la réception, de l’enregistrement et de la ventilation des courriers de la commune ;
- d’assister le secrétaire général dans l’organisation matérielle des cérémonies ;
- du traitement et de l’expédition du courrier départ ;
- de la constitution, du classement et de la tenue des archives ;
- du retrait de tout courrier postal ordinaire ou recommandé et de sa distribution ;
- une cellule informatique qui est chargée de :
- assister le Secrétaire Général dans les activités de secrétariat ;
- accompagner les services communaux dans la maîtrise de l’outil informatique ;
- identifier les besoins en équipement et logiciels ;
- concevoir le schéma directeur informatique ;
- élaborer les plans d’équipement informatique ;
- définir les spécifications des matériels et logiciels ;
- mettre en place les procédures de suivi et de maintenance du matériel informatique.
LES SERVICES OPERATIONNELS
Placés sous la coordination du Secrétaire Général, ces services comprennent :
- Le service administratif et des affaires sociales ;
- Le service économique et financier ;
- Le service Technique, d’Hygiène et Salubrité
Il est chargé de :
- Développer les stratégies pour le bon fonctionnement du service ;
- Assister le secrétaire général dans ses fonctions administratives ;
- Organiser et gérer les activités des bureaux qui sont sous sa responsabilité ;
- Préparer les actes et avant-projet de décisions à caractère administratif et ceux relatifs à la gestion du personnel, après vérification de leur légalité ;
- Assister les autres services en matière de logistique ;
- Veiller à l’équipement adéquat des services ;
- Évaluer les besoins pour le bon fonctionnement des services ;
- Préparer et suivre le contentieux ;
- Conserver la documentation et les archives du service ;
- Mettre en œuvre les programmes et les projets communaux ;
- Superviser les activités portant sur l’état civil ;
- Participer à la définition des orientations stratégiques en matière de politique sociale et de lutte contre la pauvreté ;
- Organiser et mettre en œuvre de la politique sociale sur le territoire ;
- Évaluer de la politique publique sociale ;
- Animer et développer de partenariats ;
- Promouvoir les services d’action sociale ;
- Organiser des services à la population en matière de santé publique ;
- Concevoir et piloter les projets de santé publique ;
- Promouvoir et communiquer la politique de santé publique ;
- Évaluer les politiques, programmes et projets de santé publique ;
- Assurer la veille sectorielle réglementaire et technique
- Organiser et coordonner les activités de son service.
Le service administratif et des affaires sociales comprend :
- Le bureau du personnel ;
- Le bureau des archives et de la documentation ;
- Le bureau de l’Etat Civil et de la démographie ;
- Le bureau des affaires sociales, culturelles et de l’artisanat ;
- Le bureau des affaires juridiques et du contentieux.
- Le bureau du Personnel
Il est chargé de :
- La gestion et le suivi de la carrière administrative du personnel ;
- L’organisation des formations, le recyclage et le perfectionnement du personnel ;
- La préparation des actes d’avancements, de mise en congé et de mise en retraite du personnel ;
- L’exécution et du suivi des décisions relative à la carrière et à la paie des agents ;
- La constitution et la mise à jour du fichier du personnel ;
- Des relations avec les syndicats et des organisations de sécurité sociale (Assurance, CNPS) ;
- La discipline générale au sein du service (veiller au respect des normes de travail) ;
- Le suivi du personnel et l’évaluation des performances ;
- La collecte et l’analyse des besoins de formation des services ;
- Le bureau des Archives et de la Documentation
Il est chargé de :
- La sécurisation des archives de la municipalité ;
- Le classement et la conservation des archives communales ;
- La recherche et mise à disposition de la documentation pertinente aux services communaux ;
- Le recueil des besoins des services en documentation (ouvrages, revues, textes de loi…)
- La promotion de la lecture publique ;
- La promotion culturelle et l’éducation constante des populations en rapport avec le service social et culturel.
- Le bureau de l’Etat-Civil
Il est chargé de :
- Établir les différents actes d’état-civil (naissance, mariage et décès) ;
- Transcrire les jugements lies aux actes ordinaires ;
- Préparer matériellement les mariages (publication des bancs, accompagnement des futurs époux dans la procédure y relative, la préparation des cérémonies de mariage) ;
- Contrôler et la conserver les registres de l’état-civil ;
- Tenir et enregistrer les pièces de l’état-civil ;
- Conserver et archiver les registres de l’état-civil ;
- Traiter les requetés et correspondances d’état-civil ;
- Élaborer les statistiques de l’état-civil et de la population ;
- Élaborer et mettre à jour le fichier des centres secondaires d’état-civil de la Commune.
- Le bureau des Affaires Sociales, Culturelles et de l’Artisanat
Il est chargé de :
- Organiser et mettre en œuvre la politique sociale dans la Commune ;
- Proposer des stratégies municipales dans le domaine social et de lutte contre la pauvreté ;
- Recenser les besoins non satisfaits de la population en services sociaux ;
- Participer à la définition et à la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière de jeunesse, éducation et sports ;
- Elaborer des programmes de construction et de maintenance d’établissements scolaires et d’accueil ;
- Assister et conseiller les élus ;
- Sécuriser les équipements ;
- Concevoir et piloter les projets jeunesse, éducation et sports ;
- Animer et développer des partenariats ;
- Promouvoir et communiquer autours de la politique éducative locale
- Localiser les couches les plus vulnérables ;
- Organiser et suivre la prise en charge des cas sociaux et des indigents dans les formations sanitaires ;
- Développer et animer des partenariats ;
- Prodiguer des mesures en matière des scolarisations des élèves en difficulté ;
- Recenser les besoins non satisfaits de la population en services sociaux ;
- Localiser les couches les plus vulnérables ;
- Prendre en charge (accueil, écoute et orientation) des enfants nécessiteux ;
- Participer aux campagnes de lutte ou de prévention des grandes endémies ;
- Mener les enquêtes sociales et visites à domicile ;
- Sensibiliser, organiser le dialogue social avec la participation des nécessiteux ;
- Élaborer et mettre en œuvre les projets artistiques et culturels ;
- Animer un groupe de jeunes ;
- Concevoir et proposer des initiatives en matière de promotion de la culture, l’éducation et l’artisanat ;
- Suivre la gestion des établissements de formation et de culture sous compétence communale ;
- Évaluer les projets d’activités culturelles ;
- Enregistrer et suivre les activités relatives à la promotion de l’artisanat et l’entreprenariat ;
- Évaluer les besoins en matière d’équipements de culture et d’éducation dans la limite des compétences communales.
- Le bureau des Affaires Juridiques et du Contentieux
Il est chargé de :
- Suivre les dossiers à implication juridique (contrat de travail, d’assurance etc)
- Veiller à la bonne formulation juridique des actes ;
- Apporter une assistance juridique aux différents services ;
- Représenter la commune dans les affaires judiciaires et les contentieux avec les tiers ;
- Assister les autres responsables dans la rédaction des contrats et le respect des aspects juridiques ;
- Contrôler la régularité des contrats que la commune passe avec les tiers ;
- Traiter et suivre les dossiers en contentieux. ;
- Rédiger les contrats.
Il est chargé de :
- Suivre le fonctionnement du service financier ;
- Proposer des stratégies pour l’amélioration des recettes et la rationalisation des dépenses ;
- Suivre l’ensemble des activités relatives à l’exécution du budget en recettes et en dépenses ;
- Suivre les activités des différentes sections (dépenses et recettes) ;
- Veiller au respect des prescriptions budgétaires ;
- Assister le Secrétaire Général dans la préparation du Budget ;
- Assister le Secrétaire dans la préparation du compte administratif ;
- Effectuer les analyses financières rétrospectives et prospectives et en tirer les conclusions de gestion.
Le service économique et financier comprend :
- Le bureau de l’assiette fiscale ;
- Le bureau de la dépense ;
- Le bureau de la comptabilité ;
- Le bureau des marchés publics.
- Le bureau de l’Assiette Fiscale
Il est chargé de :
- Élaborer et tenir le cadastre fiscal de la commune ;
- Élargir l’assiette fiscale ;
- Mettre en œuvre la politique fiscale défini par l’exécutif communal ;
- Veiller au respect des procédures fiscales ;
- Effectuer toutes études financières utiles en vue de l’amélioration du recouvrement des recettes ;
- Tenir la comptabilité de l’ordonnateur en matière de recettes ;
- Localiser, identifier et classer les contribuables ;
- Suivre les contribuables ;
- Émettre les impôts et taxes ;
- Tenir le livre d’ordonnancement des recettes ;
- Fournir des données statistiques pour l’élaboration du budget en recettes ;
- Participer à l’élaboration du budget.
- Le bureau de la Dépense
Il est chargé de :
- Mandater les dépenses communales ;
- Effectuer les opérations d’engagement des dépenses
- Enregistrer les opérations comptables relatives aux dépenses
- Tenir les livres journaux des dépenses et les fiches de contrôle des engagements ;
- Préparer les états de salaires du personnel ;
- Préparer les états de retenues légales sur les salaires du personnel et des états des cotisations pour la CNPS ;
- Analyser statistiquement les dépenses ordonnancées ;
- Établir les bons de commandes et les contrats ;
- Classer et conserver les archives liées aux dépenses ;
- Participer à l’élaboration du budget.
- Le bureau de la Comptabilité
Il est chargé de :
- Enregistrer les opérations comptables ;
- Préparer les différents documents comptables ;
- Traiter, vérifier et contrôler les dossiers financiers et comptable ;
- Exécuter les opérations d’engagement ;
- Mettre à jour les journaux comptables ;
- Enregistrer les opérations financières et/ou comptables ;
- Exploiter les registres comptables et participer à la préparation des états financiers (compte administratif …) ;
- Collecter les données relatives aux recettes et aux dépenses pour préparer les comptes administratifs ;
- Participer à l’élaboration du budget.
- Le bureau des Marchés Publics
Il est chargé de :
- Préparer les dossiers de passation des marchés publics ;
- Contrôler la régularité des contrats que passe la commune avec les tiers ;
- Enregistrer les offres présentées par les soumissionnaires ;
- Préparer les projets de marché et de lettres de commande ;
- Établir les notifications et les ordres de service ;
- Contrôler la conformité des procédures prévues par la réglementation sur les marchés publics ;
- Examiner et vérifier les documents fourmis par les soumissionnaires ;
- Toutes autres missions qui lui sont prescrites par le Maire dans le cadre de la préparation des dossiers relatifs aux marchés publics ;
- Assurer l’interface entre la commune et les autres administrations dans le cadre des marchés publics.
Il est chargé de :
- Mettre en œuvre le plan d’action municipale en matière d’aménagement urbain ;
- Suivre la réalisation la réalisation des aménagements urbains et vérifier leur conformité avec la politique d’urbanisme ;
- Préparer les décisions en matière de permis de bâtir, permis d’implanter, autorisation de démolir, de lotir et divers documents d’urbanisme ;
- Faire (faire) les études techniques et évaluer les coûts ;
- Contrôler et suivre l’exécution technique des projets ;
- Suivre l’application des conventions de gestion de l’éclairage publique ;
- Préparer les fiches techniques après réception des demandes d’opérations en matière d’urbanisme et de construction ;
- Préparer les commissions internes de vérification des dossiers et leur instruction ;
- Contrôler le respect des normes de construction et d’urbanisme ;
- Évacuer les occupants illicites pour libérer le domaine public ;
- Procéder à l’arrêt des travaux non autorisés ou dangereux ;
- Coordonner les activités d’assainissement de la ville ;
- Implémenter les orientations stratégiques en matière d’environnement et à leur mise en œuvre.
Le service technique, d’hygiène et salubrité comprend :
- Le bureau de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire ;
- Le bureau d’hygiène et salubrité ;
- Le bureau des infrastructures et réseaux.
- Le bureau de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire
Il est chargé de :
- Préparer divers documents d’urbanisme et les décisions en matière de permis de construire, permis d’implanter, autorisation de démolir et de lotir ;
- Contrôler et transmettre au Maire les dossiers de permis de construire, d’implanter, d’autorisation de démolir, de lotir dans le respect des normes de constructions et d’urbanisme ;
- Examiner et transmettre les dossiers de demande au Maire les dossiers de permis de construire, d’implanter, d’autorisation de démolir, de lotir ;
- Étudier et suivre l’exécution des travaux de la commune ;
- Préparer et exécuter les ordres d’arrêt des travaux dans les chantiers en infraction ;
- Suivre et assurer l’entretien du patrimoine communal ;
- Constater les mises en valeurs ;
- Dresser les procès-verbaux de constatation des mises en valeurs et préparer les certificats de conformité ;
- Toute autre mission relevant du domaine de compétence assignée par le Maire.
- Le bureau d’Hygiène et Salubrité
Il est chargé de :
- Sensibiliser les populations sur le respect des règles d’hygiène et de salubrité publique ;
- Effectuer les missions d’inspection sanitaire dans les lieux publics et les habitations pour veiller au respect des règles d’hygiène ;
- Effectuer les inspections sanitaires dans les entreprises et les établissements commerciaux dans le ressort territorial de la commune ;
- Dresser les procès-verbaux à l’endroit des contrevenants à la réglementation en matière d’hygiène et salubrité ;
- Suivre les activités d’enlèvement des ordures ménagères ;
- Collecter les ordures ménagères ;
- Participer à la lutte contre la divagation des animaux en milieu urbain ;
- Charger de l’implémentation du plan d’action environnemental de la commune.
- Le bureau des Infrastructures et Réseaux
Il est chargé de :
- Mener les études de faisabilité des ouvrages à réaliser ;
- Contrôler les devis et projet d’exécution ;
- Programmer et organiser les travaux d’entretien (désensablement des rues, curage des caniveaux et des collecteurs, des dalots) ;
- Vérifier la bonne exécution des travaux (neufs ou d’entretien) conformément aux plans et cahiers de charge ;
- Assurer la maintenance des infrastructures et réseau ;
- Analyser les dossiers techniques ;
- Suivre l’exécution des travaux ;
- Vérifier le respect des clauses de prévention et de sécurité sur les chantiers.